Ceinture Verte Groupe
Ce document (« CGU ») est un contrat entre vous (« vous »), visiteur du site accessible à l’URL https://plateforme.laceintureverte.fr (la « Plateforme ») et la Ceinture Verte, dont les détails figurent ci-dessous (« nous »). En utilisant la Plateforme, vous êtes réputés avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
La Plateforme est exploitée par la société par actions simplifiée Ceinture Verte Groupe, immatriculée au RCS de Romans-sur-Isère sous le n° 891 002 628, dont le siège social est situé au 2 rue Camille Claudel, 26100 Romans-sur-Isère, agréée entreprise solidaire d’utilité sociale (« la Ceinture Verte »).
Le service d’analyse de comptabilité a pour objectif de fournir des recommandations d’amélioration du système d’exploitation de fermes diversifiées en circuits courts. Vous déposez sur la Plateforme vos documents comptables et répondez à des questions, et la Plateforme vous restitue des recommandations d’amélioration de votre système à partir de traitements de données automatisés.
L’utilisation du service est gratuite pour la partie collecte de données comptables et analyses.
Les données sont hébergées en France, chez la société Scaleway. Les traitements de données externalisés sont réalisés par la société Mistral AI dans des infrastructures situées dans l’Union européenne, sans réutilisation des données pour l’entraînement de ses modèles et après anonymisation.
Les données que vous nous transmettez dans le cadre ne sont pas communiquées à des tiers. Vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient supprimées. Nous conservons les données anonymisées à des fins de traitement statistique et offrons un accès gratuit à ces données aux organismes de recherche.
Nous sommes susceptibles de proposer sur la Plateforme d’autres services, dont l’accès pourra être gratuit ou payant.
Nous nous engageons à mettre en œuvre nos meilleurs moyens, sans être soumis à une quelconque obligation de résultat, pour fournir la Plateforme et ses services avec diligence et selon les règles de l’art. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages qui pourraient résulter de votre accès à la Plateforme : vous utilisez la Plateforme, ses services et les informations que vous y trouverez sous votre seule responsabilité.
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/10/2026.
